Première victoire en justice pour Jeudi noir ? Décision le 22 octobre

Jeudi 16 septembre, le juge de la Cour d’Appel s’est étonné du montant faramineux des indemnités qu’un précédent jugement avait infligé aux mal-logés (25.000 euros par mois).

Il a proposé une médiation, un accord à l’amiable, entre les parties, dans l’affaire opposant les « squatters de la place des Vosges » à la propriétaire sous tutelle de l’immeuble occupé. La solution préconisée, depuis octobre 2009, par Jeudi Noir d’une négociation à l’amiable gagnant-gagnant est ainsi reconnue.

Rappelons qu’en janvier, les squatters avaient été condamnés à une astreinte de 25 000€ par mois supplémentaire d’occupation. Nous en serions donc à un total de 200 000€ !

Nous vous avions transmis leur appel à venir les soutenir, en stationnant durant l’audience sur le parvis du Palais de justice. Avec quelques sympathisants, on pouvait voir les militants du collectif Jeudi noir, et ceux de Droit au logement.

Jean-Paul Huchon, le président de la région, s’était déplacé avec quelques conseillers régionaux du Parti de gauche et d’Europe Écologie. Il a apporté son soutien pour la mise en place d’une médiation.

Margaux Leduc, de Jeudi noir, souligne que le collectif propose depuis le début une médiation, et s’est déclaré prêt « à libérer les lieux dès que la propriétaire aura lancé les travaux de remise en état du site, contre bien sûr l’abandon des poursuites ». L’immeuble est resté à ce jour inoccupé plus de 45 ans !

Pour Me Pascal Winter qui défend les 17 occupants assignés, cette proposition de médiation de la Cour d’Appel « prouve que le tribunal a entendu les 3 questions du dossier que nous posons :
 Est-il scandaleux d’occuper pacifiquement et temporairement un bâtiment inhabité depuis 40 ans ?
 Y a-t-il urgence à les expulser ?
 Est-il justifié de demander de telles indemnités pour un bâtiment qui n’a jamais été loué ? »

Les avocats de la propriétaire accepteront-ils une solution à l’amiable ? La « technique » de Jeudi noir, faite de solidarité, de ténacité, mais aussi de légèreté et d’humour pourrait-elle plus largement bénéficier à l’application de la loi sur les bâtiments inoccupés ?

Sur le court terme, Jeudi noir refuse de quitter cet immeuble qui resterait vide pendant encore longtemps, et propose de s’acquitter d’un « loyer » raisonnable, le temps qu’un projet viable voie le jour.

A plus long terme, le débat s’ouvre sur la destination d’un bâtiment historique dont les Parisiens ont été privés depuis plus de 45 ans. Avec les soutiens de la mairie de Paris et du conseil régional d’Île-de-France, cet immeuble ne pourrait-il pas accueillir des logements sociaux, des équipements culturels ou une pépinière d’entreprises solidaires ?

Des opérations comparables à celle de la place des Vosges ne risquent-elles pas dorénavant de se multiplier à Paris, en Ile-de-France et dans nos régions, quand la crise du logement s’amplifie de façon dramatique et touche un nombre de plus en plus important de personnes ?

Et savez-vous que l’hiver approche ?

Les avocats de la propriétaire ont jusqu’au 27 septembre, ça ne traîne pas, pour accepter ou refuser la médiation. Si un règlement amiable n’était pas trouvé, la Cour d’Appel trancherait le 22 octobre.

À suivre donc, mais d’ici là, les occupants-habitants vous donnent rendez-vous samedi 18 septembre, de 12 à 20h, à l’occasion des Journées du Patrimoine, pour visiter l’édifice avec l’éclairage d’une spécialiste du Marais. 11 bis rue de Birague, 75004 Paris.

André Balbo

Sources : Jeudi noir, Le Parisien