Prochaine modification du dispositif Scellier

Benoist Apparu veut notamment proposer une révision des plafonds de loyers applicables aux investissements de type "Scellier".

Le Secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme souhaite proposer l’interdiction de que ce type d’investissement dans une partie des 170 communes mises actuellement « sous surveillance » par le gouvernement, où la demande de location est très faible. « Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d’éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant », a t-il expliqué.

Le dispositif "Scellier" a remporté un franc succès auprès de contribuables aisés, et permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009.

Dispositif qui réclame un peu de vigilance pour éviter devoir faire face à des situations de remboursements d’emprunts délicates, comme certains investisseurs dans les banlieues de villes telles que Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou encore Clermont-Ferrand, où des loyers se sont avérés trop élevés et n’ont pas trouvé preneur à la location. De fait, ces acheteurs n’ont pas pu bénéficier de leurs crédits d’impôts et ont du assurer, dans le même temps, leurs obligations de remboursement.