Qu’est-ce que le Dialogue Social Territorial ?

L’article est tiré de l’intervention d’Annette Jobert - colloque CFDT - avril 2008

Le dialogue social s’inscrit en France dans les pratiques liées aux accords de branche et à des expériences locales.

On constate aujourd’hui, en Allemagne, en Italie mais aussi en France, la montée du territoire comme lieu de dialogue (enjeux et problèmes partagés par les acteurs).

Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer

 La poussée de la décentralisation politique et administrative, l’augmentation de la régionalisation ont pour corolaire que les territoires sont de plus en plus en recherche de liens et de mutualisations pour répondre à leurs besoins.

 De fait, l’action publique se transforme en incitant à la concertation multi acteurs. On doit désormais pouvoir en mesurer l’efficacité !

 Ainsi, l’organisation du modèle de production a changé, on s’attache désormais au réseau, c’est-à-dire une forme d’organisation transversale, à de nouvelles régulations. On assiste à l’émergence de nouveaux espaces du dialogue social, à l’implication de nouveaux acteurs.

 C’est aussi le constat de la faiblesse de la négociation collective au sein des Tpe et des Pme. Comment faire alors ?

Caractéristiques du dialogue social territorial

C’est un territoire sans frontière, un espace de projet et d’actions collectives, un rapprochement d’acteurs. Des initiatives existent aujourd’hui, portées notamment par les maisons de l’emploi, les plateformes de reconversion… tout cela impactant forcément sur le territoire. Il s’agit de construire une légitimité partagée en élargissant le nombre des partenaires et en choisissant de nouvelles pratiques.

Le dialogue social territorial investit des champs qui ne sont pas traditionnellement du ressort de la régulation traditionnelle. Il en va ainsi pour le développement économique, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, de la régulation des temps sociaux, de l’accès aux services publics, au transport…. Autant de points qui ne sont pas directement abordés dans le cadre des conventions collectives mais aussi, plus directement, le social et les conditions de travail. Cela nécessite de même la mise en place de nouveaux outils pour coordonner les actions (ex des contrats de progrès). L’enjeu est de passer du dialogue à l’action. Mais est ce pour autant producteur de normes ?

Mais c’est aussi l’occasion de rappeler les droits existants et d’une certaine manière, de leur donner une nouvelle légitimité. En France, il y a beaucoup d’initiatives mais qui sont très peu coordonnées (pas de pacte territoriaux, un bilan mitigé pour la CPL…) De plus, les différents acteurs traditionnels du dialogue social sont plus ou moins investis. La CFDT est pionnière, la CGT commence à s’y mettre, le Medef est prudent et l’UPA plutôt active, alors que l’ on assiste par ailleurs à un processus d’affaiblissement des conventions collectives. De même que sont questionnées la représentation syndicale et les articulations branches / entreprises.

Tous ces éléments, aujourd’hui, impactent directement le fonctionnement des Maisons de l’Emploi. Les parties prenantes du développement économique, du traitement de l’emploi, de la formation, doivent désormais s’organiser à l’échelle d’un territoire. Les Maisons de l’Emploi peuvent faciliter et animer ce rapprochement.

Contact - Didier Galet - Infoggara - 06 76 53 92 36