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26 avril 2012

Qui peut vendre du muguet le 1er mai à Paris ?

 

Tout le monde peut vendre du muguet, mais sous certaines conditions !




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Retrouvez aussi notre article : Que faire à Paris le 1er mai ?

En principe, la vente de fleurs et de tout autre objet sur la voie publique est interdite sans autorisation.

Pour le jour du 1er mai, un arrêté municipal du 12 avril 1988 prévoit que la vente du muguet à Paris est autorisée sous les conditions suivantes :

Le muguet doit être vendu en l’état, c’est-à-dire ni en pot, ni en préparation florale et le point de vente doit être distant de plus de 40 mètres d’un lieu de vente habituel d’un fleuriste professionnel.

La violation de ces dispositions est passible d’une contravention de 1re classe. Dans ce cadre, la saisie des marchandises n’est pas prévue.

Les autres jours, la vente du muguet sans autorisation municipale constitue une contravention de 4e classe prévue et réprimée par l’article R.644-3 du code pénal ou, à l’appréciation du parquet, un délit puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende prévue et réprimée par l’article 446-1 du code pénal. Dans le cadre du délit, la saisie des marchandises est prévue.

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derniere modification: jeudi 26 avril 2012, par Adele, crédit photo : Evous

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