Qui veut entrer dans la farandole de l’affaire Bernard Tapie ?

L’affaire Tapie deviendra-t-elle l’affaire Lagarde ? Éclatera-t-elle en affaires Lagarde, Rocchi, Scemama et plus si affinités et enquêtes ? Certains jusqu’au-boutistes iraient même jusqu’à mentionner l’Élysée ! Où cela s’arrêtera-t-il ?

Au lendemain du 1er avril 2011, 9 députés socialistes ont demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), mettant en cause Christine Lagarde, ministre de l’Économie, pour « abus d’autorité » dans le dossier du règlement de l’affaire Bernard Tapie.

Ils dénoncent en effet, dans leur courrier au procureur près de la Cour de cassation, la décision ministérielle de confier à un tribunal arbitral la mission de solder les 16 ans de poursuites judiciaires de ce litige épique en lieu et place du jugement d’une cour d’appel.

Et c’est ainsi qu’en 2008 le tribunal arbitral condamnait le Consortium de Réalisation (CDR), gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais, à payer 285M€ de réparations aux époux Tapie. Si les 9 députés socialistes s’adressent à la CJR, c’est qu’elle est la seule habilitée à juger un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Pour eux, même « si l’intention frauduleuse est difficile à établir », nous serions en présence d’un « faisceau d’indices suffisant tendant à montrer que les décisions (...) avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers ». Pour Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, la saisine de la CJR se justifie même car Christine Lagarde « n’a pas respecté la loi ». « Le Parlement aurait dû être saisi » pour donner « son autorisation » à la procédure du tribunal arbitral.

Les députés socialistes soulèvent également des faits susceptibles, selon eux, de relever du « faux et usage de faux », ainsi que de la « complicité de détournement de fonds publics ». Ainsi conviendrait-il d’élucider si le président du CDR a modifié une délibération afin de permettre aux époux Tapie de toucher 45M€ au titre de préjudice moral.

Christine Lagarde réagit immédiatement par un communiqué par lequel le ministère de l’Économie brandit la menace d’actions judiciaires « susceptibles d’être engagées », et déclare que la décision d’avoir recours à l’arbitrage n’est en « aucun cas » un abus d’autorité, l’objectif ayant été de mettre un terme, « de manière globale et définitive », aux procédures coûteuses engagées depuis des années. Ainsi pour elle la procédure aura été « transparente, respectueuse du droit » et ne recèle « ni dissimulation d’information ni falsification ».

Pour Jean-Marc Ayrault : « Si (Christine Lagarde) porte plainte, ce sera la première grosse faute politique qu’elle fera ». « Porter plainte contre des députés, ce serait une première dans la République ! Poursuivre des députés, représentants du peuple, qui font leur travail comme représentants du peuple, c’est le signe d’une grande fébrilité, d’un énervement, peut-être d’une perte de sang-froid ».

Cette « intention de poursuite » relève d’une « insupportable intimidation ». « Mme Lagarde compte-t-elle aussi poursuivre la Cour des Comptes qui a révélé les faits très litigieux portés à la connaissance du procureur général de la Cour de cassation ? », s’est enfin interrogé Jean-Marc Ayrault.

Pour Éric Besson, réputé pour son flair performant, les députés socialistes tenteraient par leurs accusations de monter « une nouvelle affaire ». Quelle perspicacité ! L’affaire Tapie n’a-t-elle jamais été fermée ?

Rappelons que la gestion par le gouvernement de cette affaire est vivement critiquée dans un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Que la Cour de discipline budgétaire et financière, chargée de sanctionner les fautes lourdes commis par les agents de l’Etat dans la gestion des finances publiques, a été saisie dans le cadre de l’affaire Tapie.

Que la première chambre de la Cour des comptes vient de décider de transmettre au procureur général de cette juridiction financière un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de liquider le passif du Crédit lyonnais.

Que Bernard Scemama, qui préside l’EPFR, l’établissement public qui supervise et finance le CDR, est également visé par cette procédure.

L’affaire Tapie n’a-t-elle jamais été fermée ? répétons-nous…

André Balbo

sources : Cour des comptes, Les Échos, Europe1, Le Parisien, Le Monde, Le NouvelObs