Le Gouvernement a décidé de reconduire cette année la prime de Noël en faveur des personnes les plus défavorisées. Ledécret (n°2011-1839) du 8 décembre 2011 définit les conditions et modalités d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de certaines allocations.
L’aide exceptionnelle de fin d’année, dite "prime de Noël", est versée chaque année depuis le mois de décembre 2000 aux bénéficiaires de certains minima sociaux qui ont un droit payé au titre du mois de novembre ou de décembre. Elle sera versée cette année à 1,7 million de personnes.
Cette aide de fin d’année devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire de solidarité (ATS) et de l’allocation équivalent retraite (AER). Depuis l’extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l’aide exceptionnelle de fin d’année sera également versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA majoré (y compris socle + activité) qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011.
Les montants de l’aide de fin d’année
Les montants de l’aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes et sont versés selon la composition familiale :
Financement pour les bénéficiaires du RSA
Le coût de cette aide est estimé à 366 millions d’euros. Les crédits sont versés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA), organisme chargé des recettes et des dépenses du RSA financé par l’Etat (RSA "activité"). Paiement de l’aide
L’aide sera versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) à partir du mois de décembre 2011, aux personnes bénéficiant, au titre des mois de novembre ou décembre 2011, d’un droit ouvert au RSA.
En savoir plus sur l’allocation équivalent retraite (AER)http://vosdroits.service-public.fr/... et sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
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