Réforme de la médecine du travail

Le projet de loi sur la réforme des retraites, par son amendement 730, réforme les services de santé dans les entreprises.

Depuis 2 ans, les partenaires sociaux travaillent sur la réforme d’un système complexe,assez méconnu, au financement qui manque de transparence, qui date de 1946. Faute d’aboutir sur un projet concret, le ministre de tutelle reprend la main est passe sa réforme en plaçant le médecin du travail, donc la santé des salariés, sous l’autorité de l’employeur.

Une prise de position qui soulève un tollé aussi bien côté syndicats des salariés que du côté de l’ordre des médecins.

6500 médecins du travail soumis au secret médical, se penchent sur la santé de 15 millions de salariés. Leur mission s’attache à l’exposition de salariés aux produits chimiques, à l’ergonomie des postes de travail, déclarent les maladies professionnelles. Leur rôle se limite au poids de leur diagnostic, l’obligation de la mise en place de mesures (prévention ou correction) dans l’entreprise est sous l’autorité de l’inspection du travail.

Le médecin du travail est un salarié protégé de l’entreprise, au même titre qu’un délégué syndical.En fonction de la taille de l’entreprise, le poste de médecin du travail est un poste interne à l’entreprise ou une délégation confiée à l’une des 950 structures agrées par la Direction du travail.

Tout salarié qui dispose d’un contrat de travail de plus de 2 jours dans l’entreprise peut consulter le médecin du travail. Le salarié fait l’objet d’un suivi régulier sous la forme d’une visite tous les 2 ans ou annuel pour les salariés exposés à des risques ou souffrant d’une maladie chronique.

Après trois semaines d’arrêt maladie, une semaine d’arrêt pour accident du travail, une semaine pour une maladie professionnelle, le médecin du travail doit confirmer l’aptitude du salarié à reprendre son travail.

Si nécessaire, le médecin du travail peut préconiser un aménagement de poste de travail.

En mettant le médecin du travail sous l’autorité de l’employeur, ce dernier devient juge et partie quant à l’interprétation de la préconisation du médecin, voir orienter la préconisation du médecin.