Le 9 mars 2011, 3.5 mois après l’ouverture des négociations, le patronat français dépose un projet d’accord.
La part de la retraite complémentaire dans le montant des pensions du secteur privés pèse de 33 à 55% des montants perçus, de quoi rester attentif à l’évolution du système.
Les temps forts du projet
L’accord reconduit de 2 ans en 2 ans devrait être poursuivit jusqu’à l’année 2018. (de quoi calmer les débats trop souvent remis sur e métier),
possibilité de toucher sa retraite complémentaire dès 62 ans à partir de 2018. Ceci par alignement avec le régime de base. Les dérogations longue carrière, pénibilité, ou mère de famille de plus de 3 enfants, suivront,
Valeur du point toujours en baisse pour 2001 et 2012, pour l’Arrco et de manière plus sensible pour l’Agirc (retraite complémentaire des cadres). Stabilisation du rapport cotisation, pension versée pour 2013 à 2015.
La majoration par enfant passe à 10% pour l’Arrco et l’Agirc à partir du 3e enfant. A valoir pour les enfants nés après 2011 et les retraites liquidées au delà de 2011,
Abandon de la majoration de 5% pour les retraités qui ont encore un enfant à charge,
La réversion versé aux veufs et veuves passera des 60% actuels à 58% en 2012, 56% en 2014, 54% en 2016. Maintien de la proportionnalité de la durée des mariages. L’age du bénéficiaire va passer pour l’Agirc de 60 ans à 55 ans, sans changement pour l’Arrco,
Dès 2014, les pensions complémentaires seront mensualisées (actuellement au trimestre).
Ce projet ne conduit pas pour autant les régimes de retraite complémentaire à l’équilibre financier. Ce qui signifie qu’une majoration des cotisations est en vue.
Les négociateurs se retrouveront vendredi 18 mars 2011, en principe pour la dernière séance.
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