Savez-vous ce qu’est un cavalier législatif ?

Notre pays est considéré comme l’un des inventeurs de la démocratie. C’est indiscutable et reconnu très largement. Fort de nos siècles d’expérience, à l’abri des Lumières, nous nous autorisons à donner très généreusement des leçons de développement, « d’entrée dans l’Histoire », et d’humanisme, voire nous conseillons à de jeunes pays des constitutions en kit.

Pourtant, nos parlementaires pratiquent assez couramment, tous bords confondus, le cavalier législatif. Rien n’est secret. Cette notion est régulièrement explicitée dans la presse et cela ne heurte apparemment aucune des sensibilités de nos tribuns nationaux les plus chatouilleux du bon droit. De quoi s’agit-il ?

Un problème législatif doit urgemment être résolu ? Pas le temps de respecter les délais législatifs ou de réfléchir à « l’esprit » qui devra habiter cette loi ? Tricotons au plus vite l’article qui, sur le coup, paraît indispensable, et glissons-le en catimini, en toute connivence entre parlementaires, dans une loi bon teint dont le sujet n’a, je vous le jure, rigoureusement et strictement rien à voir, ni de près ni de loin, avec notre petite urgence du moment. Cette déplorable pratique parlementaire fait partie de notre petit trousseau de démocratie vieillissante, approximative et bricoleuse.

Dernier bel exemple en date de cavalier législatif ? La Fondation Louis Vuitton pour la création, qui voit son permis de construire, à la surprise générale, annulé par décision de justice le 20 janvier 2011. Chantier bloqué. Peu importe la raison, mais les conséquences pourraient être lourdes, financièrement notamment. LVMH ameute très vite des parlementaires de toutes couleurs, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et le cavalier législatif indispensable à la poursuite du chantier est glissé le plus normalement du monde, telle une fève dans une galette des rois, dans la loi consacrée… au livre numérique !

Le texte passera en commission mixte paritaire le 3 mai et entrera en vigueur dans la foulée. Avons-nous le droit de conserver de telles pratiques ?

Le chantier de la Fondation Louis Vuitton pourra très bientôt se poursuivre, grâce à ce pied de nez qu’est le cavalier législatif, entre nous assez inélégant. Quelle marque de mépris pour notre population, notre justice, nos lois, et nos institutions.

André Balbo

sources : Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Échos, Le JDD