Qu’il s’agisse de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la valse des taxes continue.
La fin d’année est propice à cet exercice de la taxe de plus. Les échéances 2010 sont fixées au 15 décembre, une date prolongée au 20 décembre pour un paiement en ligne (avec un prélèvement effectué le 27 décembre).
La TLV concerne les logements à Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice, non meublés, à usage d’habitation et ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), dont la vacance atteint au moins 2 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2008 pour cette année).
La THLV quant à elle s’applique pour les logements vacants, non meublés, à usage d’habitation ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), dont la vacance dure depuis plus de 5 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2005).
Les communes concernées sont celles qui l’ont mises en place (donc qui n’ont pas la TLV). A Strasbourg, elle a ainsi été instaurée au 1er janvier 2010.
La taxe sur les logements vacants entend inciter les propriétaires à remettre dans le circuit de la location ou de la vente leurs habitations vides et apporter ainsi une réponse à la crise. Le désengagement de l’Etat à l’égard du budget des communes, force ces dernières à trouver de nouvelles lignes de ressources.
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