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Conseil des Prud’hommes

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En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à (...)

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

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Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les (...)

Tribunal de grand instance de Nantes

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Un tribunal de grande instance est une juridiction de droit commun en première instance. Cela (...)

Cour administrative d’appel

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La cour administrative d’appel est saisie des recours contre les jugements des tribunaux (...)

Palais de justice de Nantes

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Cet édifice qui renferme le tribunal de Nantes a une valeur patrimoniale (il a été conçu par (...)

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