Un concessionnaire indépendant du XIIIe arrondissement assigne Citroën en justice

Un concessionnaire automobile du 13e arrondissement de Paris a engagé une action en justice contre Automobiles Citroën à la suite de se cessation d’activités en 2006.

Tout a commencé en 2000. La marque automobile Citroën décidait alors de se faire représenter dans Paris via sa filiale, la Société Commerciale Citroën (SCC). Fondée en 1973 la société familiale de Clément Trosset, Auto Ritz, est alors l’unique distributeur indépendant de la capitale.

Après quelques mois de négociations, la société Automobiles Citroën propose à Clément Trosset de racheter le fond de commerce d’Auto Ritz SA contre 800 000 à 900 000 euros. L’entrepreneur refuse, jugeant l’offre trop faible.

Deux ans plus tard, SCC ouvre son nouveau point de vente parisien, à quelques centaines de mètres d’Auto Ritz, sur l’avenue d’Italie (13e). La même année, l’entreprise de Clément Trosset devient déficitaire, avant de devoir déposer le bilan en 2006.

En septembre 2010, le constructeur est condamné par arrêts de la cour d’appel de Paris à payer 315 000 euros d’indemnités pour violation de ses obligations sociales : SCC a repris les restes d’Auto Ritz, mais pas ses cinquante employés. La famille Trosset attaque alors Citroën pour ne pas avoir touché un euro au titre du transfert de son fonds de commerce développé depuis 33 ans.

« Si Auto Ritz avait bénéficié de la part de son fournisseur des mêmes aides que celles qu’il a accordées à sa propre filiale SCC sur son point de vente de Paris-Italie, elle aurait été en mesure de continuer à dégager une activité largement bénéficiaire », explique Maître Renaud Bertin, l’avocat de la famille au magasine Auto-infos. Ils souhaitent obtenir plus de 13 millions d’euros de dommages et intérêts pour restrictions sur la libre concurrence notamment.