Vers la création du comité interministériel du handicap

Au cours du conseil des ministres du 4 novembre 2009, la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant création du comité interministériel du handicap.

Chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, il permettra de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

Il veillera au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles.

Il s’assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées.

Il préparera la Conférence nationale du handicap dont la tenue est prévue tous les 3 ans.