« engagement national sur l’environnement », dit Grenelle 2

Après bien des débats animés, les députés de l’Assemblée nationale ont voté mardi 11 mai 2010, le projet de loi du Grenelle 2.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour instaurer un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées en vue d’un vote définitif.

Premier point de discorde : l’éolien. L’ UMP a reculé sur le seuil énergétique minimum de 15 MW pour les nouvelles implantations de fermes. Celui-ci, allait entraîner l’abandon de la moitié des projets en cours. Par contre, les 5 mâts minimum par installation, à une distance d’au moins 500 mètres des premières habitations, a été maintenu. Enfin, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a promis d’édifier au moins « 500 machines électrogènes par an ». Dans la même veine, il s’est engagé à « présenter un rapport au Parlement sur le développement de l’énergie éolienne » dans les trois ans.

Pour clore sur les énergies renouvelables, la confirmation par voie législative des nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité produite par le photovoltaïque, l’extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d’achat, et l’instauration d’un délai maximum pour le raccordement des installations de production d’énergies renouvelables de moins de 36 kVA par les particuliers.

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Bâtiment et urbanisme

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est fondamental dans le Grenellle 2, avec pour objectifs la construction de bâtiments basse consommation et la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici à 2020.

Le texte s’étend au diagnostic de performance énergétiques dans les annonces immobilières.

Côté urbanisme, l’Assemblée a rejeté un amendement proposant que « les communautés de communes et les communautés d’agglomération deviennent compétentes pour l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU) » à l’horizon 2018.

Lors de l’examen du titre « Bâtiment et urbanisme », un amendement vise à rendre obligatoire l’insertion d’une annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux situés à l’intérieur d’un centre commercial.

Le contenu de cette annexe sera défini par décret. Le nouvel article L. 125-9 du Code de l’environnement, précise également que « le preneur et le bailleur relèvent chacun les consommations énergétiques réelles en énergie finale qui sont dans leur champ de responsabilités.

Si le preneur n’est pas propriétaire des locaux, il fournit chaque année au bailleur les consommations énergétiques relatives à ces locaux. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations des locaux loués.

Le preneur permet au bailleur l’accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique ». Ces dispositions devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés à partir de cette date, et dans les trois années après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 pour les baux en cours.

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Biodiversité

La loi Grenelle 2 offre un statut de protection de la nature inédit en France. Ainsi, elle obligera désormais à tenir compte de la biodiversité avant tout grand chantier.

L’objectif est « d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques », précise le texte.

Déjà actée au Grenelle 1, la trame verte (sur terre) et bleue (cours d’eau) vise à faciliter la circulation sur tout le territoire des espèces sauvages – plantes et animaux – afin de protéger la diversité du vivant. Elle sera constituée de grands espaces naturels et de corridors les reliant entre elles ou servant de zones tampons.

Enfin, un article supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et de prélèvements d’eau des installations nucléaires.