Le Conseil des ministres a adopté jeudi 21 août le projet de loi qui va placer, à partir du 1er janvier 2009, la gendarmerie sous l’autorité hiérarchique du ministère de l’Intérieur, finalisant le processus de rapprochement police-gendarmerie initié dès 2002.
Michèle Alliot-Marie, a présenté ce projet de loi, qui sera discuté au Parlement avant la fin de l’année, est destiné à "renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité intérieure", selon le communiqué du Conseil des ministres.
Le texte "réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques" et "fixe ses missions", selon le compte-rendu.
"il organise la répartition des compétences entre le ministre de l’Intérieur, responsable de l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la Défense pour l’exécution des missions militaires et l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires".
"Ce projet de loi s’inscrit dans la politique menée par le gouvernement pour moderniser l’organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, de manière à mieux assurer la protection des Français", indique également le communiqué du Conseil des ministres.
Le texte suscite des craintes, tant chez les gendarmes que chez les policiers qui craignent qu’il soit le prélude à une fusion des deux corps, que les responsables politiques ont toujours démenti.
PhD
evous le 21 août 2008
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