Treize ans après les premiers règlements relatifs à la télésurveillance, les sénateurs pensent qu’il est temps de donner un nouveau cadre juridique à ce mode d’observation en France.
Dans un rapport rendu public mi-décembre, la commission des lois de la Haute Assemblée préconise ainsi que les 396 000 caméras implantées dans notre pays, dont environ 20 000 sur la voie publique, passent sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Plus précisément, le groupe de travail présidé par les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Charles Gautier (PS) proposent au gouvernement, 11 recommandations.
« En nous penchant sur le sujet, nous avons été surpris de constater à quel point l’environnement législatif est inadapté au parc existant, avoue Charles Gautier, qui déplore : L’autorité de tutelle, tantôt nationale, tantôt départementale, varie selon qu’on veut implanter un dispositif numérique ou analogique, dans un espace public ou privé. »
Dans leur rapport, les sénateurs proposent qu’une carte des zones de la voie publique filmées par des caméras de surveillance soit établie dans chaque département et communiquée aux maires.
Localement, ils suggèrent des dispositifs de signalisation indiquant clairement au passant une zone vidéosurveillée.
Afin d’éviter les dérives, ils prônent la création d’un système d’habilitation pour les opérateurs chargés de visionner les image.
Le parc de « vidéoprotection » géré par des collectivités locales devrait passer de 20 000 caméras actuellement à 60 000 d’ici la fin 2009, comme l’a décidé Michèle Alliot-Marie l’an dernier.
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