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Malus annuel pour les voitures très polluantes dès le 1er janvier 2009

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Les propriétaires concernés devront dès 2009 s’acquitter de 160 euros tous les ans en plus du malus écologique à payer lors de l’achat. Pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 au kilomètre, ce surcoût est de 2 600 euros.

Le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Monsieur Jean-Louis Borloo, l’avait évoqué début septembre 2008, l’annonce est désormais officielle depuis le 19 novembre : "Un malus annuel sera imposé aux propriétaires de véhicules qualifiés en terme de rejet de CO2 comme étant "très polluants".

Cette évolution du système bonus-malus vers une écopastille concernera dès le 1er janvier 2009 tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 250 g au kilomètre.

Malgré la polémique sur le déficit du bonus-malus (140 M€), ce système est maintenu sur l’année 2009. Il demeure à l’identique et ses règles d’application restent inchangées.

Les propriétaires concernés par "cette vignette nouvelle génération" devront dès l’année prochaine s’acquitter de 160 euros tous les ans en plus du malus écologique à payer lors de l’achat. Pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 au kilomètre, ce surcoût est de 2 600 euros.

"On envoie un petit signal supplémentaire sur les véhicules particulièrement polluants" déclare la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Le malus annualisé ne concernera que 1% du parc automobile français.


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