Passeport biométrique

 Pourquoi un nouveau passeport ?

En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.

La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.

Le passeport biométrique est un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

 Les nouveaux passeports pourront-ils être obtenus dans toutes les mairies ?

Quelque 2 000 mairies réparties sur l’ensemble du territoire seront équipées de près de 4 000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).

Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise. Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.

Les mairies bénéficieront d’une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d’autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.

La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

 L’obtention du passeport sera-t-elle plus compliquée ?

Au contraire, les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine.

Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

 Ces passeports vont-ils coûter plus cher ?

Le passeport passera pour un adulte de 60 à 89 euros. La hausse de prix s’explique par le niveau de sécurité des passeports biométriques, l’équipement des 2 000 mairies en stations d’enregistrement et la gestion de ce nouveau système.

C’est un prix qu’il faut relativiser : le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans. De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans. A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156 euros.

Cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.

 Avec ces nouveaux passeports, n’importe qui pourra accéder à des données confidentielles ?

Non. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, en étroite collaboration avec la Cnil, un système de garanties techniques : l’état civil, la photo et les empreintes digitales seront conservés séparément les uns des autres.

Enfin, seuls pourront accéder à ces données, les personnels des préfectures et des services consulaires chargés d’établir les passeports, les policiers, douaniers et gendarmes dans le cadre d’un contrôle d’identité, ainsi que les personnels de police judiciaire agissant dans le cadre d’une réquisition judiciaire, et les services en charge de la lutte antiterroriste.