la loi et l’école

L’Etat s’oblige à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à cet objectif.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) répond aux besoins de l’élève. Le PPS est établi après évaluation des compétences de l’élève par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette dernière s’appuie sur les éléments d’observation qui lui sont tranmis par l’enseignant référent. Elle peut proposer un aménagement du temps scolaire.

L’élève est suivi par une équipe située dans son établissement de scolarisation. Cette équipe est chargée du suivi personnalisé de l’élève. Elle veille également à la cohérence et à la continuité du parcours scolaire.

La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut proposer également de scolariser l’enfant ou l’adolescent dans un établissement médico-éducatif.

Pour assurer l’égalité des chances dans les concours et examens, l’Education nationale doit réaliser les aménagements nécessaires.