les avocats et le numerus clausus

Projet de loi sur la modernisation des professions de droit : à l’heure où le barreau de Paris fête son bicentenaire, la profession se cherche.

Deux nouveautés aux portes de l’assemblée : la création de l’acte contresigné par un avocat et la possibilité pour l’avocat de s’associer avec un notaire.

La création d’un contreseing par un avocat vise à sécuriser certains actes de la vie courante pour le justiciable, mais il n’y a pas de confusion possible avec l’acte authentique. Le monopole des notaires est préservé dans le domaine du droit immobilier.

Les deux professions doivent encore apprendre à travailler ensemble. Dans cet esprit, le législateur prépare un Haut Conseil des professions juridiques ou un socle commun de formations devrait favoriser les échanges inter-métiers.

Les cabinets d’avocats français sont confrontés à un problème de taille critique par rapport à leurs confrères étrangers. De plus il existe de plus en plus d’avocats qui ne vivent pas de leur art. Cette mauvaise structuration de la profession peut aller jusqu’à se poser la question de la mise en place d’un numérus clausus pour rééquilibrer l’offre.

La profession doit s’élargir sur sa fonction juridique, des études sont menées pour travailler à l’idée d’un rapprochement entre commissaires priseurs, huissiers, et cabinets d’avocats. Dans un premier regard, ce sont les participations croisées capitalistiques qui sont regardées pour conserver à chacun son indépendance, tout en créant les conditions d’une interprofessionnalité des gens de droit. C’est dans cet esprit que sont ouverts des échanges avec les experts-comptables, pour élargir plus encore le débat.

La perspective de faire entrer les avocats dans les entreprises pour étoffer les services juridiques, fait encore opposition, mais la piste existe.

A l’autre extrémité de la vision capitalistique de la profession d’avocat se pose l’accès au droit pour le plus grand nombre, y compris ceux dont le pouvoir d’achat bloque à l’entrée des cabinets. un besoin immense qui est imposé par la judiciarisation de notre société.

Le poids de l’histoire pèse très lourdement sur ces professions juridiques qui ont ainsi du mal à faire face à la réactivité de notre monde contemporain. Complexifier nos codes et lois à loisir n’est peut être plus la voie royale de la pérennisation d’une profession qui souhaitait s’auto-protéger au point de se couper du monde.