La réforme des retraites prévoit qu’une contribution supplémentaire de 1% soit acquittée par les foyers les plus aisés, imposés dans la tranche de 40%. Une mesure qui doit rapporter 230 millions € dès 2011 et 290 millions d’euros d’ici 2020 selon les simulations des services du gouvernement.
Cette contribution supplémentaire de 1% entraine une hausse d’un point de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu (41% au lieu de 40%). Une augmentation qui s’applique aux revenus annuels supérieurs à 69.783 euros, selon le barème de 2010.
La tranche maximale de 40 % (aujourd’hui, il existe quatre tranches d’impôt sur le revenu : 5,5%, puis 14%, puis 30% puis 40%), est atteinte par un célibataire (une part) qui a un revenu de 69.783 euros. Un couple (deux parts) qui a un revenu de 139.566 euros se trouve également dans cette tranche maximale de 40 %. Dans ces deux cas, ces contribuables verront leur impôt sur le revenu augmenter.
Cette imposition supplémentaire ne sera pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
Une hausse d’imposition pouvant dépasser 2 % L’impôt d’un célibataire qui a actuellement des revenus annuels de 100.000 euros passe de 23.538 euros à 23.740 euros, soit 202 euros de plus à payer, ce qui représente une hausse proche de 1 %. En revanche, notre célibataire qui a des revenus de 500.000 euros voit son impôt augmenter de plus de 2 %
Pour un couple sans enfant (deux parts) l’augmentation d’imposition est plus faible. Ainsi, par exemple, pour un revenu identique de 300.000 euros, alors qu’un célibataire paiera 2.163 euros de plus, le couple ayant les mêmes revenus ne subira qu’une hausse de son impôt de 1.465 euros.
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