CE QUE VOUS DIT LA LOI
L’Arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône (n°1 000 du 19 mai 2004) relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé (...) est très explicite : « En application de l’article L.321-5-3 du Code Forestier, le débroussaillement vise à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies de forêts, en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal ».
En somme, couper, tailler, élaguer, herbes sèches et folles, branches, buissons et arbres, c’est protéger votre vie et vos biens.
A méditer
9 maisons sur 10, qui n’ont pas été débroussaillées, vont brûler. 9 maisons sur 10, qui ont été débroussaillées, seront épargnées par le feu.
Qui doit débroussailler ?
C’est le propriétaire du terrain ou de la propriété.
Où débroussailler ?
En zone urbaine (U) : sur la totalité du terrain. En zone non urbaine (N) : à 50 mètres autour des constructions et à 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées.
SANCTIONS
Ce que vous encourez, si vous ne débroussaillez pas...
- En cas de non-respect de l’obligation de débroussaillement, vous vous exposez à une contravention allant jusqu’à 1 500 euros
- Vous êtes pénalement responsable en cas de destruction ou de dégradation d’un bien pour un incendie provoqué par manque de sécurité. (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
- En cas de sinistre, votre assurance-habitation ne vous remboursera pas si votre responsabilité est engagée.
QUE FAIRE DE VOS DECHETS
les apporter dans un centre d’apport volontaire
QUAND INCINÉRER VOS DÉCHETS VÉGÉTAUX
Octobre, novembre, décembre, janvier, avril, mai sont les mois pendant lesquels on peut brûler les végétaux coupés.
De plus, il est impératif de le faire le matin, sans vent, tuyau d’arrosage à proximité.
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