Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris

Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service….
Situé au 2 Place Baudoyer, le Tribunal de d’Instance du 4e arrondissement de Paris n’est qu’à environ 200 mètres de la bouche de sortie du métro Hôtel de Ville (ligne 1 et ligne 11) qui se situe au 5 Rue de Lobau. Il est également facilement accessible par bus, situé à quelques pas de l’arrêt "Eglise Saint-Gervais" (bus 69, bus 76 et bus 96) et de l’arrêt "Rue Vieille du Temple - Mairie du 4e" (bus 67, bus 69, bus 76 et bus 96).