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Création d’un conseil consultatif du handicap régional

lundi 7 août 2017, par André Balbo

Le conseil consultatif du handicap (CCH) d’Ile-de-France a tenu sa première réunion le 5 mai 2011, succédant au CRCCH (conseil consultatif régional des citoyen(ne)s handicapé(e)s), mis en place en 2006, dans le prolongement de la loi Handicap du 11 février 2005.

L’Ile-de-France et Midi-Pyrénées sont à ce jour les seules régions disposant d’une instance consultative permanente entièrement dédiée aux questions liées au handicap.

S’il est vrai que les compétences principales en la matière incombent aux départements, les régions n’en ont pas moins un rôle important, notamment en matière d’accessibilité, de transports et de formation.

Le CCH d’Ile-de-France s’inspire, à l’échelle régionale, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, créé en 1975, et dont les compétences ont été élargies par la loi Handicap de 2005.

Le CCH sera ainsi consulté sur les grands chantiers régionaux 2011-2014 intéressant les personnes handicapées. Cela devrait être le cas, par exemple :
- du schéma régional du tourisme et des loisirs,
- du contrat de plan de développement des formations professionnelles
- ou de la nouvelle délibération cadre sur la politique sociale et médicosociale.

La présentation du CCH indique que « cette consultation interviendra en amont du projet, aux stades du questionnement, du diagnostic... ». La région Ile-de-France précise également que « le CCH proposera aux conseils départementaux consultatifs des personnes en situation de handicap des rencontres régulières afin de mieux connaître la situation des personnes en situation de handicap sur le territoire ».

Créés par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, en vue de jouer un rôle d’évaluation des besoins des personnes handicapées, les conseils départementaux ont pourtant vu leur rôle sérieusement amoindri par la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Enfin, le CCH sera chargé, comme son prédécesseur, de « faciliter la diffusion d’une image positive de la représentation du handicap », en liaison avec le conseil régional des jeunes.

Le CCH d’Ile-de-France compte 34 membres. 30 sont des personnalités qualifiées dans le champ du handicap :
- 11 délégués des associations franciliennes les plus représentatives des personnes handicapées,
- 2 représentants de collectifs nationaux (Collectif des démocrates handicapés et « Ni pauvre ni soumis »)
- et 17 personnalités recouvrant des thématiques sectorielles (sport, logement, aidants, transports...).

S’y ajoutent la vice-présidente du conseil régional en charge de l’action sociale, de la santé et du handicap - qui préside le CCH -, une conseillère régionale, un représentant du conseil économique, social et environnemental de la région (Ceser) Ile-de-France, ainsi qu’un représentant de la commission d’action sociale régionale.

André Balbo

sources : Localtis.info, Conseil régional d’IdF

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