L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose un modèle de brevet (plus simple) adapté aux PME.
Parce que la démarche est onéreuse, longue et complexe, les PME rechignent à déposer une marque ou une innovation à l’INPI. A peine plus de 20% des PME ont recours aux services de l’INPI.
Devant ce constat, L’INPI a décidé de tripler le nombre d’entreprises petites ou moyennes faisant appel à ses services.
Une choix qui donne naissance à une décision volontaire : 50% de réduction du prix de la redevance de procédure et de maintien en vigueur d’un brevet.
l’INPI propose une aide : « prestation technologique réseau 1er brevet » (PTR) qui permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet. Un financement par Bpifrance qui couvre toutes les opérations liées à la préparation directe du dépôt de brevet (recherche d’antériorités et rédaction) et au dépôt du brevet. Cette aide est versée directement au prestataire (conseil en propriété industrielle).
L’INPI qui avoue un délai de 30 mois pour la délivrance d’un brevet classique souhaite raccourcir de 10 mois ce délai d’ici à fin 2016.
L’INPI va augmenter le nombre de ses agents spécialisés en propriété industrielle dans les ambassades de France à l’étranger. Désormais, des experts seront présnts dans les ambassades de France en Chine, au Brésil, au Maroc, aux Emirats Arabes Unis, aux Etats-Unis, en Corée, à Singapour, en Turquie, en Russie et en Inde.