Ressources Humaines Juridique Social

La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)

C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…)

Les ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément (…)

Il est tout à fait possible que l’employeur autorises ses salariés à boire de l’alcool dans l’entreprise sous certaines conditions : a l’occasion des fêtes de fin d’année pour un pot de départ pour une fête de l’entreprise
Les seuls alcools autorisés sont : le vin la bière le cidre le poiré
Pour répondre à son obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d’accident dû à l’usage de l’alcool. Cette usage ne doit pas (…)

Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l’étranger, dans le cadre du reclassement des salariés lors d’un licenciement économique dans une entreprise qui dispose d’établissements à l’étranger.
Un dispositif qui s’applique aux licenciements engagés depuis le 13 décembre 2015.
L’employeur doit informer individuellement le salarié , par lettre recommandée avec AR, de (…)

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
– Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
– une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
Ces (…)

Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919.
Numéro accessible 7 jours sur 7 (le 3919 n’est pas un numéro d’urgence) :
– de 9h à 22h du lundi au vendredi
– de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés
Numéro national de référence (anonymat garanti) pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement, vie professionnelle, transports...), géré par la Fédération nationale solidarité (…)

La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.
Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.
Le recours aux (…)

Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
– contrat de travail,
avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
– contrat de prestation de services,
– contrat de cession de droit à l’image,
– contrat de parrainage.
Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

Avec le mois de décembre, se pose la question de la prime de fin d’année.
Est-ce que la pratique est d’usage dans l’entreprise ?
Soyons clair, de son côté, la loi n’impose rien. Le code du travail renvoi a d’autres sources. Si la prime de fin d’année existe, c’est parce qu’elle figure dans les contrats de travail, une convention collective ou un accord collectif. A moins qu’il s’agisse d’un accord unilatéral de l’employeur.
La pratique de la prime de fin d’année peut constituer un (…)