Indemnité kilométrique vélo en vigueur théoriquement au 1er juillet 2015

Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".

Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.

L’aide serait de 25 centimes par kilomètre et donnerait lieu à une aide fiscale pour les entreprises.

Il est prévu une entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Toutefois, l’application pratique est subordonnée à la parution de la loi et des décrets au Journal Officiel.