Le journal Les Echos du 20 mai révèle un moment historique pour les métiers d’art. D’ici à la fin du mois de mai 2015, un arrêté va venir confirmer la liste officielle des 244 "métiers d’art" .
Une filière qui représente 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires réparti en 38 000 entreprises.
En 2013, l’arrêté Duteil avait dressé une liste de 217 métiers de l’artisanat d’art. Aujourd’hui, le changement de dénomination est plus important qu’il n’y parait. Il n’a rien d’anecdotique.
"Cet arrêté marquera la première transposition de l’article 20 de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE), votée le 16 avril 2014. « C’est un moment historique car cette loi reconnaît enfin officiellement l’existence du secteur des métiers d’art, ce pourquoi nous nous battons depuis des années. La loi Dutreil avait fait un premier pas, mais n’était pas allée jusqu’au bout », explique Serge Nicole, président de l’Union nationale des métiers d’art."
"une section spécifique aux métiers d’art sera créée au sein du répertoire des métiers. « C’est un point important : cela nous permettra d’avoir des élus lors des prochaines élections dans les chambres des métiers, qui auront lieu en octobre 2016 », précise Serge Nicole."
« Aujourd’hui, un tiers d’entre nous sont affiliés à la chambre des métiers, un autre tiers à la Maison des artistes, et les autres en autoentrepreneurs ou en libéraux », décrit Serge Nicole. Ce qui entraîne une grande hétérogénéité des régimes de formation, de prévoyance et de retraite. La profession, composée à 90 % de très petites entreprises, aimerait profiter de la brèche ouverte par la loi pour obtenir une fiscalité spécifique plus avantageuse. A savoir : l’alignement sur une TVA réduite à 5,5 % et sur des taux de prévoyance dont bénéficient les artistes. « Nous avons comme les créateurs de fortes variations de chiffre d’affaires liées à la mise au point des collections », argue Serge Nicole.
Carole Delga, secrétaire d’Etat de tutelle précise que « les priorités d’action actuelles sont notamment l’apprentissage, la transmission des entreprises, la promotion internationale ». Elle rapelle que ces entreprises bénéficient du crédit d’impôt métier d’art, le Cima, de 30 000 € par an depuis 2006.
A ce sujet, l’article 244 quater O du CGI, issu de l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012, prévoit que les entreprises éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sont celles qui exercent une activité de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou en petite série. Les prestataires de services ne sont donc pas éligibles au Cima. Une précision validée par le Conseil d’Etat (CE Arrêt n° 373436 du 9 avril 2014).