Entreprise

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
Règlement de la commune
L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)

La période d’essai permet à l’employeur d’apprécier les aptitudes d’un salarié nouvellement recruté, avant de rendre définitif son engagement dans l’entreprise.
Employeur et salarié peuvent décider de mettre un terme à la période d’essai, sans avoir à justifier le motif de leur décision de rupture. La décision de l’employeur doit être fondée sur l’appréciation des compétences professionnelles du salarié. Jamais, il ne peut être fait état d’un motif discriminatoire ou autre que ses (…)

En juin 2014, le nombre de créations d’entreprises en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) est stable par rapport au mois de mai ; 0,0 % y compris auto-entrepreneurs. Il baisse de 0,7 % pour le nombre de créations hors auto-entrepreneurs.
+2,0 % en glissement annuel sur les trois derniers mois
Le nombre cumulé de créations brutes au cours des trois derniers mois augmente par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+2,0 %) et plus (…)

Une initiative du comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) dans le cadre du choc de simplification demandé par le président de la République.
http://www.faire-simple.gouv.fr/
faire simple est une plateforme collaborative à l’initiative du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). L’objectif de ce site est de simplifier les démarches et moderniser l’action publique.
Cette plateforme est composée de 3 espaces :
– (…)

Les entreprises doivent se mettre aux normes des moyens de paiement européens SEPA avant le 1er août 2014.
Paiement des fournisseurs, versement des salaires, prélèvements clients directement sur leurs comptes bancaires, la migration vers le Single Euro Payments Area (SEPA), c’est maintenant, si ce n’est déjà fait.
Passé le 1er août 2014, seuls les virements et prélèvements SEPA seront autorisés. Faute de quoi, vos opérations seront rejetées et bonjour la tréso !
Votre banquier, votre (…)

La coopération entre concurrents n’a pas toujours eu bonne presse. Pendant longtemps elle a été assimilée à l’entente. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans toutes les industries globalisées et est même encouragée par les pouvoirs publics, conduisant à des réseaux inter-organisationnels d’un genre nouveau, et qui créent une réalité stratégique tout aussi nouvelle. Pour en parler Xerfi Canal a reçu Frédéric Le Roy, professeur à l’Université de Montpellier I et au Groupe Sup de Co (…)

Depuis, le 15 juillet 2014, le décret relatif à la mention "Fait maison" dans la restauration commerciale ou la vente à emporter, est en application.
Depuis lors, tous les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière lisible : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".
La mention "fait maison" doit informer le consommateur sur la manière dont un plat a été réalisé pour figurer à la carte ou au rayon traiteur. Un (…)

L’institut statistique Eurostat a publié ce 15 juillet, un rapport qui compare le ration exportations sur PIB, pour les 28 états de l’Union Européenne.
Le niveau des exportations de la France situe notre pays au dernier rang derrière la Grèce,, la Roumanie ou encore la Croatie.
Nos exportations représentent 27% de notre PIB, contre 45% pour la moyenne de l’UE. En haut du palmarès : le Luxembourg (176%), l’Irlande (108%) et la Slovaquie (98%).
La taille du territoire est un critère qui (…)

Le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative, a jugé , ce mercredi, que les suicides et les tentatives de suicides des fonctionnaires sur le lieu de travail, sont désormais reconnus comme des accidents de service, "en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service".
Si les faits ne se produisent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter un lien direct avec le service pour prétendre à une reconnaissance comme (…)

La lettre Trésor-Éco n° 128 : Demain, quelle mondialisation ?
L’une des évolutions les plus marquantes de l’économie mondiale depuis le début des années 1990 a été l’intégration rapide et donc le poids croissant des économies émergentes, et notamment de la Chine, dans le commerce international. Ce Trésor-Éco s’interroge sur les principaux enjeux de moyen terme liés aux évolutions futures de l’offre productive d’une part et de la demande d’autre part dans ces économies.
Du côté de l’offre (…)