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Homos : deux adoptions validées en cour d’appel de Paris

vendredi 6 octobre 2017, par André Balbo

La cour d’appel de Paris vient de reconnaître, par deux arrêts datés du 24 février 2011, la validité en France de deux adoptions conjointes prononcées à l’étranger au profit de couples homosexuels.

Ils concernent deux couples d’hommes. L’un, franco-britannique, a adopté au Royaume-Uni, et l’autre, double nationalité franco-américaine, au Canada.

C’est la première fois que la cour d’appel reconnaît qu’une adoption conjointe prononcée à l’étranger est exécutoire sur le sol français.

C’est en fait l’application de la jurisprudence de la cour de cassation qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d’une petite fille.

Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires, alors que, dans l’état actuel du droit français, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

L’adoption conjointe est en effet réservée aux seuls couples mariés, donc hétéros.

André Balbo

sources : Me Caroline Mévary, Libération

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