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Indemnité kilométrique vélo en vigueur théoriquement au 1er juillet 2015

Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015, par Philippe Douay

Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".

Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.

L’aide serait de 25 centimes par kilomètre et donnerait lieu à une aide fiscale pour les entreprises.

Il est prévu une entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Toutefois, l’application pratique est subordonnée à la parution de la loi et des décrets au Journal Officiel.

Messages

  • Bonjour,
    Voici plusieurs années que je fais mes 40kms à vélo quotidiens pour me rendre au travail étés comme hivers, sous la pluie ou le soleil.C’est ainsi avec un oeil attentif que je suis les évolutions de cette Loi sur la transition énergétique et plus particulièrement l’indemnité kilométrique prévue par celle-ci à l’adresse des employés venant à vélo au travail. Même si mes motivations initiales étaient purement sportives et écologiques, qui ne s’inquièterait pas de pouvoir obtenir une prime de + de 200 euros/mois ?

    Aussi, je suis preneur de toutes les informations en votre possession me permettant de "vendre" cette Loi à mon employeur comme celle-ci serait, selon mon interprétation et pour le moment au moins, de nature incitative et non à caractère obligatoire. J’ai lu qu’une aide fiscale serait accordée aux entreprises... Connaîtriez-vous les conditions d’attribution de cette aide, son montant et les services à contacter pour en bénéficier ?

    Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous pourriez apporter à mes questions. Veuillez agréer, cher Philippe Douay, mes sincères salutations.

    Arnaud

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