eVous
Bientôt les vacances
Accueil Environnement Seniors Paris Arrondissements de Paris Ile-de-France Le Marais Lyon Marseille Nice Toulouse Bordeaux Nantes Lille Agenda France Guides France Montpellier Shopping Visiter la France Strasbourg Bruxelles Musique TV Cinéma Expositions Ailleurs Terres et saveurs Astuces, idées et inspirations

Accueil > Ile-de-France > Seine-et-Marne > Handicap 77 > Brèves > L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Dernière mise à jour : mardi 22 décembre 2009, par Philippe Douay

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d’échapper à l’obligation d’accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu’il s’agit là d’une remise en cause de la loi Handicap, demandent que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Le Sénat vient-il de faire reculer la législation en matière d’accessibilité des bâtiments ? Plusieurs associations œuvrant en faveur des personnes handicapées s’insurgent contre un article rectificatif de la loi de finances, qui prévoit des dérogations au principe d’accessibilité pour les bâtiments neufs.

« Sur proposition du gouvernement, le Sénat vient d’adopter, après l’Assemblée nationale, en catimini et dans le plus grand silence, une profonde remise en cause de la lettre et de l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005 », indiquent d’une même voix la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), l’APF (association des paralysés de France), le CNPSAA (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes) et l’ANPIHM (association pour l’intégration des handicapés moteurs).

lire la suite de l’article sur Batiactu.com