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Les autoentrepreneurs paieront-ils la Cotisation foncière des entreprises ?

Dernière mise à jour : mardi 30 novembre 2010, par Expositions

Cela devient pour eux une grosse inquiétude. La Cotisation foncière des entreprises est la nouvelle taxe professionnelle. Votée par les communes, elle doit être acquittée avant le 15 décembre. Les Échos ont souligné le 29 novembre que les montants sont souvent élevés par rapport aux CA réalisés par les autoentrepreneurs…

La Fédération des autoentrepreneurs, la Fedae, résume le problème à sa façon : « Cette taxe est aujourd’hui réclamée à tous les autoentrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d’habitation. »

La CFE est un impôt plancher, fixé par chaque municipalité en fonction d’une base minimale (de 200 à 2 000€) et d’un taux (souvent autour de 15%).

Or, il faut quand même savoir que le CA moyen des autoentrepreneurs reste très faible (6 300€ annuels en 2009), quand il n’est pas, dans un cas sur deux, inexistant.

Dans certains des avis d’imposition qui ont été reçus, s’ajoutait une « taxe pour les frais de chambres de métiers et de l’artisanat », même si l’autoentrepreneur n’exerce pas d’activité artisanale.

Pour simplifier, les montants réclamés sont absolument disproportionnés par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

Ce problème devra être résolu dans l’urgence par Frédéric Lefebvre, car cette information contredit l’affichage sur la simplicité de la création de ce type d’entreprise et principalement l’idée clamée haut et fort que l’entrepreneur n’avait rien à acquitter s’il ne dégageait pas de revenus.

Une réunion devrait être tenue de toute urgence.

La CFE ne concernerait pour l’instant que les autoentrepreneurs inscrits au 1er janvier 2010, non exonérés de par leur activité et n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire… plusieurs dizaines de milliers de personnes tout de même.

Affaire à suivre.

André Balbo

source : Les Échos

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