Que faire quand on les pieds dans l’eau, que l’eau coule à flot du plafond et que votre voisin du dessus, à l’origine de la fuite, ne répond pas ?
En cas de dégât des eaux, le premier réflexe est de déterminer la cause du sinistre et de la supprimer !
En premier, il faut fermer l’arrivée d’eau. Si la fuite provient de chez vous, c’est facile.
Si la fuite vient d’un appartement du dessus, déterminer lequel, et prévenir tout de suite son occupant, pour qu’il coupe son alimentation et ensuite qu’il fasse réparer la fuite. S’il est absent ou/et injoignable, c’est là que les choses se compliquent.
À Paris, dans les appartement anciens, il n’y pas d’arrêt d’eau individuel à l’extérieur des appartements. Il faut alors pénétrer dans le domicile de son voisin.
Il faut faire appel à la force publique : police, gendarmerie et pompiers sont les seuls habilités à pénétrer dans les lieux en l’absence des occupants.
Même si le concierge ou un autre habitant de l’immeuble possède un double des clés, vous n’avez pas le droit de pénétrer dans les lieux sans la présence de la police, ce serait une violation de domicile et votre voisin pourrait vous attaquer.
On entend dire souvent que l’on peut contacter un serrurier, et faire ouvrir la porte de son voisin en présence de 2 témoins. C’est FAUX.
Il faut appeler le commissariat pour qu’il vous donne la marche à suivre (ouverture de la porte, éventuellement intervention des pompiers et réparation par un plombier), et ce même si l’occupant n’est pas là.
Le commissariat se chargera de constater l’obligation d’ouverture de la porte et tentera de prévenir l’occupant.
Si vous appelez les pompiers à Paris, dans la majorité des cas, ils répondent qu’ils ne s’occupent pas de ces incidents, sauf s’il y a un risque électrique ou un danger d’effondrement du plafond. Insistez. Si l’eau coule vraiment à flot, ils se déplaceront pour être sûr par exemple que votre voisin du dessus n’a pas fait un malaise dans sa baignoire. Ils passeront le plus souvent par la fenêtre, avec la grande échelle ou bien en rappel par l’étage du dessus, et couperont l’eau.
Attention : Faire déplacer un serrurier-plombier pour stopper et réparer la fuite de votre voisin, en pleine nuit ou un dimanche, peut vous coûter très cher. Vous devrez avancer les frais, et ce sera difficile de vous faire rembourser car les assurances ne remboursent jamais la réparation qui a été réalisée car elle incombe à l’assuré.
Si votre voisin refuse de vous rembourser les sommes engagées, votre assurance habitation ne viendra pas à votre secours car ces frais ne concernent pas votre appartement assuré par votre assureur !
L’assurance du voisin ne le rembourserait pas non plus pour ces frais car seules les interventions de la police et des pompiers sont couvertes.
En bref, si l’appartement du dessus est vide et votre voisin injoignable, laissez faire la police. Si le dégât des eaux est constaté dans la journée, en semaine, contactez votre syndic, votre agence de location ou bien votre propriétaire.
À savoir : l’assurance dégâts des eaux couvre uniquement les dommages
Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L’assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords...)
En bref : que faire en cas de dégât des eaux ?
Si la cause du sinistre se situe chez vous, stoppez-la si elle est apparente ou coupez l’arrivée d’eau de votre appartement.
Si la fuite n’est pas visible, faites appel à un professionnel qui sera chargé de la localiser et de la réparer. Si vous êtes locataire, la recherche incombe au propriétaire ou au syndic.
Si vous êtes propriétaire, les frais de recherche de fuite sont couverts au titre de votre contrat (dans les limites prévues par ce dernier) mais pas la réparation de la cause.
Si vous êtes locataire, les frais de recherche de fuite doivent être pris en charge par le propriétaire ou le syndic.
Si la cause du sinistre ne se situe pas chez vous, contactez immédiatement la personne à l’origine du sinistre (voisin, syndic). En cas d’impossibilité de joindre la (ou les) personne(s) concernée(s), n’hésitez pas à faire appel aux pompiers pour couper l’eau. ( voir ci-dessus !)
Constat amiable dégâts des eaux : déclarer le sinistre dans les 5 jours
Si la fuite provient de chez vous et que seule votre habitation a été endommagée :
- Remplissez un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu’il n’y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin...).
- Indiquez la provenance du sinistre : rupture de canalisation, infiltrations, débordements...
- Dans les cinq jours, envoyez l’un des exemplaires du constat amiable rempli à votre assureur par lettre recommandée.
Si la fuite provient de chez vous et que vous avez aussi endommagé l’habitation de votre voisin :
Remplissez un constat amiable en complétant votre partie et en répondant "OUI" à la question : "La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?". Votre voisin répondra "NON" à cette question.
- Dans les cinq jours, envoyez l’un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée.
Si la fuite est à l’extérieur de votre habitation :
Le dégât des eaux s’est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.
Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l’autre à l’assureur du responsable. Respectez le délai de 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.
Au terme de la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, chaque assureur indemnise directement son assuré (quel que soit le responsable) pour les embellissements.
Source : net assurances, Macif, Service Public