.evous
.evous > Divers > Entreprise > Economie et environnement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016


Le texte officiel duprojet de loi de financement de la sécurité sociale (FSV) pour 2016 est publié.

Pour le gouvernement, le déficit doit passer sous les dix milliards d’euros cette année, à 9 milliards d’euros pour le régime général (9,7 milliards en 2014). En 2016,, "les comptes sociaux retrouveront le niveau d’avant 2008, avec un déficit du régime général de 6 milliards d’euros (9,7 milliards d’euros avec le FSV). Il s’agit d’une division par deux du déficit entre 2011 et 2016", assure la ministre Marisol Touraine, dans son compte rendu au Conseil des ministres du 7 octobre 2015.

Dans une approche sectorisée, le ministère de la Santé estime que :
- la branche vieillesse redeviendra excédentaire (après un déficit de 1,2 milliard d’euros en 2014).
- la branche accidents demeurera excédentaire (+700 M€ en 2014 déjà).
- la branche famille doit s’améliorer (-800 M€ en 2016 contre -2,7 milliards en 2014).
- la branche maladie restera déficitaire (-6,2 milliards en 2016, contre -6,5 milliards en 2014).

Informations pratiques
Adresse, horaires, numéro de téléphone, liens...

jeudi 8 octobre 2015,    Philippe Douay