Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)
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Services : Entreprises et métiers
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Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat
jeudi 26 novembre 2015, par Philippe Douay -
Cabinet d’expert-comptable, à quel prix ?
jeudi 22 octobre 2015, par Philippe DouayInterfimo, cabinet spécialisé dans le financement des actifs incorporels des professions libérales, a mis à jour son dossier relatif au prix de cession d’un cabinet d’expertise comptable.
L’étude 2015 des prix des cabinets d’expertise comptable met en évidence une légère progression des prix de cession. La fourchette des valorisations courantes s’est resserrée, la majorité des transactions s’inscrivant entre 74% et 100% du chiffre d’affaires (HT).
52% des transactions concernent un (…) -
INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
jeudi 15 octobre 2015, par Philippe DouayL’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…) -
Relation grossiste fournisseur, une convention est obligatoire
jeudi 15 octobre 2015, par Philippe DouayLe nouveau régime spécifique prévu pour les relations entre fournisseurs et grossistes rend obligatoire la signature d’une convention écrite annuelle, établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d’application.
La convention unique ou le contrat-cadre annuel doit être conclu avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant le point de départ de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à (…) -
Ventes et cessions de fonds de commerce au 1er semestre 2015
jeudi 15 octobre 2015, par Philippe DouayLa DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie le point d’étape de la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares.
Établi à partir des données publiées au Bodacc, ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France au 1er trimestre 2015 : nombre de transactions, montant moyen des fonds de commerce, par secteur d’activité, région, profil des acquéreurs.
Au 1er semestre 2015, 19 947 activités ont été (…) -
Appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
vendredi 9 octobre 2015, par Philippe DouayAxelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets1 du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée.
Cet appel à projets pourra mobiliser jusqu’à 10 M€ de financements du PIA. Il permettra de soutenir les projets des entreprises innovantes dans trois domaines : Les techniques d’anonymisation des (…) -
Commerçant, nouveau pictogramme pour l’accueil de vos clients aveugles
jeudi 8 octobre 2015, par Philippe DouayLe ministère de l’économie vient d’éditer un nouveau pictogramme destiné aux vitrines des commerçants pour informer les personnes en situation de handicap dont les non ou mal voyants, que l’établissement est accessible aux chiens guides ou d’assistance.
Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap.
Les chiens guides (…) -
Pratiques digitales des grandes entreprises en 2015
mercredi 30 septembre 2015, par Philippe DouaySia Partners, Econocom et l’Ifop présentent aujourd’hui les résultats de la première édition du « Baromètre des pratiques digitales 2015  » des entreprises de 500 salariés et plus. Sur la base d’un panel exceptionnel de plus de 400 participants, dont des représentants de la moitié des groupes du CAC40, cette étude permet d’établir une cartographie inédite de la transformation numérique en France.
Les grandes entreprises françaises conscientes du chemin qu’il reste à parcourir
Il est (…) -
Portage salariale version 2015
vendredi 4 décembre 2015, par Philippe DouayLe portage salarial a vu fondement juridique consolidé par l’ordonnance du 2 avril dernier applicable dès le 4. Il ne reste maintenant qu’à ratifier cette ordonnance dans une loi pour achever la sécurisation du portage. Démarche inscrite à la prochaine cession parlementaire.
Toute fois, trop peu de nos contemporains savent en quoi consiste le portage salarial. L’ordonnance de 2015 en donne la définition juridique, comme un ensemble organisé de : d’une part, la relation entre une entreprise (…) -
Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
jeudi 23 juillet 2015, par Philippe DouayLe groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
Comment répondre aux besoins de cette (…)