25% DE LOGEMENTS SOCIAUX. A l’heure actuelle, la fameuse loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) exhorte les agglomérations françaises de plus de 3.500 têtes (membres d’une agglomération de plus de 50.000 habitants) à dédier 20% de leur parc habitable aux logements sociaux à l’horizon 2020. Si ce pourcentage n’est pas respecté, la ville s’acquitte de pénalités financières (environ 140€ par logement manquant). Le cas de Neuilly-sur-Seine est de notoriété nationale. L’ex-fief de Nicolas Sarkozy possèdait en 2011 le plus bas pourcentage de logements sociaux en France : 3,5%. Paris était à l’époque à 17%. Et avec la nouvelle loi ? L’objectif est relevé à 25% "là où le marché est particulièrement tendu", selon les dires de Cécile Duflot. Autant dire que Paris, l’Ile-de-France, et en particulier sa première courronne, sont les premiers concernés... Si les communes visées ne respectent pas le nouveau seuil, elles risquent une pénalité quintuplée !
TERRAINS PUBLICS DISPONIBLES. D’ici 2016, le projet de loi prévoit la mise à disposition de 2.000 hectares de terrains publics, répartis sur 930 sites en France. Près de la moitié de ces sites sont situés en Ile-de-France ! Il s’agit de terrains actuellement occupés par l’État, la SNCF, la RATP ou autres opérateurs publics. A Paris intra-muros ? Près de 60 hectares ont été ciblés. Le gouvernement envisage d’y construire 8.000 logements. Enfin, les collectivités locales profitent déjà d’une décote (jusqu’à 35%) sur le prix des terrains lorsqu’elles projètent d’y construire des logements sociaux. Cette décote pourra désormais aller jusqu’à 100%, soit la cession gratuite de foncier.
QUAND ? Le texte doit être examiné par le Parlement à partir du 11 septembre 2012. L’entrée en vigueur est prévue pour la fin de l’année 2012. L’objectif des 25% doit être atteint par les communes d’ici 2025.