Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d’une invalidation.
Il lui est reproché d’avoir commis, alors que le Code électoral l’interdit, et qu’amis et opposants avaient tenté de l’en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les (…)
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