Tribunal de commerce de Paris

Situé sur l’île de la Cité, et édifié par l’architecte Bailly en 1865, à la demande de Napoléon III, accès au 1 Quai de la Corse, le Tribunal de commerce de Paris n’est qu’à 150 mètres de la bouche de sortie du métro Cité (ligne 4) qui se situe au 2 Place Louis Lépine. Il est également facilement accessible par bus, situé à proximité de l’arrêt "Cité - Palais de Justice" (bus 21, bus 38, bus 47, bus 85 et bus 96).
Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. Juridiction commerciale ... Le Tribunal de Commerce de Paris examine les litiges commerciaux, c’est-à-dire les litiges entre sociétés commerciales, commerçants et artisans, ou portant sur une matière commerciale (article L.721-3 du Code de commerce).