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Droit de la consommation, loi Hamon

Philippe Douay — 2020-01-20T14:27:52Z

Le décret d'application, un texte pour les professionnels, les vendeurs de biens, les fournisseurs de services et les consommateurs, professionnels, vendeurs de biens, prestataires de service, qui doivent maintenant communiquer aux consommateurs, sur le lieu de vente et avant la conclusion d'un contrat ou d'un acte d'achat, avant la conclusion d'un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d'un établissement commercial.
Le 17 mars 2014 la loi Hamon accroit les (…)

- Droits, police et justice / A la une Entreprise, Paris : Pratique, Consommation, lois, société de consommation, Entreprise 77 : Pratique

Que faire en cas d'incendie chez soi ?

Adele, Morgan — 2018-02-01T12:28:30Z

Le 8 mars 2015 est la date limite décrétée par l'Etat pour que tous les propriétaires de logements installent ou fassent installer un détecteur de fumée dans leur propriété. Que dit la Loi, quelles sont les normes en vigueur, qui doit installer le détecteur, où et comment ? Le Dossier Evous répondra à toutes ces questions et bien plus encore. N'oubliez pas, il en va de votre sécurité : Toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France et 80 % des victimes d'incendie meurent (…)

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DERNIERS JOURS, aux Arts déco, de l'expo Ricard, ou faire de la com depuis 1932 pour de l'alcoolâ€¦

Expositions — 2012-08-20T17:45:00Z

Jusqu'au 26 août 2012.
Affiche, 1980, Photo Pierre Normann Granier
Depuis 1915 et l'interdiction de l'absinthe, la consommation d'alcool et la publicité qui l'encourage sont soumises à une législation que l'on a présentée comme stricte…
En respectant sensiblement ces contraintes, comment la société Ricard a-t-elle géré sa communication de 1932 à aujourd'hui ?
Paul Ricard donne son nom au produit et à l'entreprise qu'il crée. Forte personnalité, il dessine lui-même l'étiquette de son (…)

- Évènements au Musée des Arts décoratifs / A Top Paris 1er, Rue de Rivoli 75001 - 75004 Paris, Salon de coiffure Morières-lès-Avignon, lois, publicité, alcools, a top arts décoratifs, marketing

Paris ne plaisante pas avec les termites !

Expositions — 2011-10-20T17:39:33Z

Les termites, de l'ordre des Isoptères, xylophages, auraient une préférence pour le bois tendre, le papier, le carton. Plinthes, charpentes, archives, bien entendu, pourvu qu'il y ait un peu d'eau autour pour faciliter la digestion de ces délicieuses bestioles, seront appréciées.
Une autre de leurs caractéristiques est de préférer se déplacer dans l'obscurité. Le termite est lucifuge.
On a dit que le termite parisien était le Saintonge, Reticlitermes santonensis, satisfait du chauffage (…)

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Nouveau règlement des terrasses et des étalages à Paris

2011-09-30T16:14:50Z

Interdiction à venir des appareils de chauffage à gaz et des bâches plastiques jugées dangereuses.
Le phénomène de nuisance des terrasses parisiennes est récurrent. De nombreuses plaintes se sont multipliées pour débordement et dépassement du métrage, trop de bruit, impossibilité de passer avec sa poussette, etc. Car toute loi engendre de nouveaux comportements et des nouveautés bonnes ou mauvaises. Ainsi, la loi anti-tabac n'avait fait que répandre dans Paris plus de terrasses avec du (…)

- Urbanisme, Paris 11e / Pas de carte, A la une Paris 11e, Cafés à Paris, Paris : Pratique, Droit, lois

Les commerçants du quartier Abbesses ne lâcheront pas sur le dimancheâ€¦

Expositions — 2011-07-11T19:48:59Z

Les commerçants des Abbesses font leur possible pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale n'est en effet accordée à Paris qu'aux stricts périmètres définis Â« touristiques Â », mais l'expérience a également montré que cette autorisation pouvait parfois être obtenue de haute lutte, comme par exemple ce fut le cas avec la rue des Francs-Bourgeois, dans le Marais, où les commerçants bravèrent longtemps l'interdit.
Ceux du quartier des Abbesses reçurent en juin (…)

- Faits divers, Paris 18e / A la une Paris 18e, Revue de presse Paris et Ile-de-France, Commerces, lois, prêt-à-porter, commerces de bouche

Un animal de compagnie peut-il être refusé dans une location saisonnière ?

Expositions — 2011-07-04T09:58:31Z

Le caractère illégal de l'interdiction d'un animal de compagnie dans une location saisonnière a été renforcé il y a peu par un arrêt de la Cour de cassation. Cette décision rappelle à de nombreux maîtres les droits dont ils disposent, et devrait les rassurer, voire même leur venir en aide à l'approche des vacances.
La section Isère (38) de l'association UFC-Que choisir avait assigné en justice un organisme de locations saisonnières. Elle reprochait à Clévacances d'avoir inscrit dans ses (…)

- Tout savoir sur les animaux de compagnie à Paris / En Top Ile-de-France, Revue de presse Paris et Ile-de-France, Paris : Pratique, lois

Un faux Monet à Marmottan ?

Expositions — 2011-05-09T09:50:10Z

À 236 jours d'une toujours possible prescription (le 31 décembre 2011), cette anecdote, qui est peut-être une énième affaire Wildenstein… juste pour vous permettre de patienter… et d'alimenter votre curiosité, toujours insatiable.
Le Point nous dit que la famille Wildenstein, marchands d'art, aurait mis un faux Monet au Musée Marmottan…Pensez donc !
L'histoire est racontée par Monsieur Charly Nadjar, qui d'ailleurs viendrait de déposer plainte contre Marmottan pour abus de confiance et (…)

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Savez-vous ce qu'est un cavalier législatif ?

Expositions — 2011-04-18T16:43:35Z

Notre pays est considéré comme l'un des inventeurs de la démocratie. C'est indiscutable et reconnu très largement. Fort de nos siècles d'expérience, à l'abri des Lumières, nous nous autorisons à donner très généreusement des leçons de développement, Â« d'entrée dans l'Histoire Â », et d'humanisme, voire nous conseillons à de jeunes pays des constitutions en kit.
Pourtant, nos parlementaires pratiquent assez couramment, tous bords confondus, le cavalier législatif. Rien n'est secret. Cette (…)

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Une toute nouvelle loi tirera-t-elle d'affaire Jean-Paul Huchon ?

Expositions — 2011-04-11T03:27:18Z

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d'une invalidation.
Il lui est reproché d'avoir commis, alors que le Code électoral l'interdit, et qu'amis et opposants avaient tenté de l'en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les (…)

- Jean-Paul Huchon / En Top Ile-de-France, Paris : Poil à gratter du jour, Justice, Affaires, finances, lois