https://www.evous.fr/ La France est une fête. Retrouvez-ici le riche programme des activités et événements dans les villes et communes françaises. Explorez l'agenda de loisirs et sorties de votre ville. fr SPIP - www.spip.net https://www.evous.fr/local/cache-vignettes/L120xH30/logo-evous_copie-fcc77.png?1755767915 https://www.evous.fr/ 30 120 https://www.evous.fr/paris/Vivre-a-Paris/enjeux-divers/Affaires-proces-et-scandales/Jean-Paul-Huchon/Une-toute-nouvelle-loi-tirera-t-elle-d-affaire-Jean-Paul-Huchon,1149456.html https://www.evous.fr/paris/Vivre-a-Paris/enjeux-divers/Affaires-proces-et-scandales/Jean-Paul-Huchon/Une-toute-nouvelle-loi-tirera-t-elle-d-affaire-Jean-Paul-Huchon,1149456.html 2011-04-11T03:27:18Z text/html fr Expositions En Top Ile-de-France Paris : Poil à gratter du jour Justice Affaires finances lois <p>Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d'une invalidation. <br class='autobr' /> Il lui est reproché d'avoir commis, alors que le Code électoral l'interdit, et qu'amis et opposants avaient tenté de l'en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les (…)</p> - <a href="https://www.evous.fr/paris/Vivre-a-Paris/enjeux-divers/Affaires-proces-et-scandales/Jean-Paul-Huchon/" rel="directory">Jean-Paul Huchon</a> / <a href="https://www.evous.fr/Article-Top-Ile-de-France,203631" rel="tag">En Top Ile-de-France</a>, <a href="https://www.evous.fr/Paris-Poil-a-gratter-du-jour,208843" rel="tag">Paris : Poil à gratter du jour</a>, <a href="https://www.evous.fr/Justice,209222" rel="tag">Justice</a>, <a href="https://www.evous.fr/Affaires,209257" rel="tag">Affaires</a>, <a href="https://www.evous.fr/finances,210523" rel="tag">finances</a>, <a href="https://www.evous.fr/lois,212245" rel="tag">lois</a>