Ressources Humaines Juridique Social

Télétravail le poile à gratter de l’organisation du travail. 72% des managers sont d’accord à la condition que ce télétravail soit bien encadré pour demeurer efficace et rentable pour tous.
La très grande majorité des cadres souhaite diminuer son temps de parcours sur le lieu de travail.
Régus publie une nouvelle infographie sur ce thème cher à ses 3000 centres d’affaires à travers 120 pays.
44 000 cadres et dirigeants d’entreprises interrogés dans plus de 100 pays sur leurs perceptions (…)

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : la création d’association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention, le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles.
Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer : la mise en place d’un guichet unique au sein des (…)

Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".
Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.
L’aide serait (…)

Malakoff Médéric a dévoilé, mardi 26 mai 2015, son premier baromètre de la santé des dirigeants de TPE-PME, réalisé avec Opinion Way. Les chefs d’entreprises s’y révèlent majoritairement en forme (80%), et attentifs à leur santé.
Mais aussi particulièrement exposés aux risques. Du moins, ils s’estiment plus exposés que la moyenne.
75% d’entre eux pensent qu’il leur faut un mode de vie sain, même si 44% déclarent travailler plus de 50h par semaine.
Leur rythme de vie est stressant au (…)

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).
Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, (…)

L’aide financière accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération s’ouvre avec le décret N°2015-249 du 3 mars (JO du 5) aux recrutements des jeunes en CDI d’apprentissage.
Les contrats de génération permettent aux PME de moins de 300 salariés qui embauchent en Contrat à durée indéterminée (CDI), un jeune de moins de 26 ans (ou handicapé de moins de 30 ans), avec le maintient de l’ emploi d’un senior de recevoir de l’État une aide annuelle de 2 000 €, par an, et par salarié (…)

Travailleurs temporaires : la fiche de prévention de la pénibilité est établie par l’entreprise de travail temporaire. C’est le sens du décret 2015-259, JO du 6 mars 2015,qui fixe les rôles de chacun.
le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils définis par le code du travail et doit donc faire l’objet d’une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions.
Depuis le 1er janvier 2015, quatre risques (…)

Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
Critères de l’accident de travail
Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères : un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion (…)

Avantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
Nourriture
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
Logement
Principe
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un (…)

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée ( SMR) à l’égard de certains salariés en raison : de leur situation personnelle ; ou de leur affectation à certains travaux.
Qu’est-ce qu’une surveillance médicale renforcée ?
Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
Le médecin du travail est seul juge de la (…)