Divers

La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…)

Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919.
Numéro accessible 7 jours sur 7 (le 3919 n’est pas un numéro d’urgence) :
– de 9h à 22h du lundi au vendredi
– de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés
Numéro national de référence (anonymat garanti) pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement, vie professionnelle, transports...), géré par la Fédération nationale solidarité (…)

L’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…)

La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.
Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.
Le recours aux (…)

Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
– contrat de travail,
avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
– contrat de prestation de services,
– contrat de cession de droit à l’image,
– contrat de parrainage.
Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

L’Economie Sociale et Solidaire et l’Entrepreneuriat Social
La journée aura lieu le 11 décembre 2015 de 9h30 à 17h Hôtel de la Communauté d’agglomération de Sénart Carré Sénart - 9, allée de la Citoyenneté 77127 Lieusaint Venez rencontrer vos partenaires financiers !
Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2015 De 14h à 15h, l’atelier "comment financer mon activité ?" réunira la fondation MACIF, une plateforme de finance participative : Bulb in Town, un représentant des Cigales - (…)

Avec le mois de décembre, se pose la question de la prime de fin d’année.
Est-ce que la pratique est d’usage dans l’entreprise ?
Soyons clair, de son côté, la loi n’impose rien. Le code du travail renvoi a d’autres sources. Si la prime de fin d’année existe, c’est parce qu’elle figure dans les contrats de travail, une convention collective ou un accord collectif. A moins qu’il s’agisse d’un accord unilatéral de l’employeur.
La pratique de la prime de fin d’année peut constituer un (…)

Auchan France a annoncé l’ouverture début janvier 2016 ( après la livraison de la 1ère tranche l’été dernier) de sa plateforme logistique de 52 000 m² dans la zac du Couternois au Val d’Europe. Une plateforme qui réunit les anciens sites de Emerainville et Marolles et permet d’économiser plus de 1000 km chaque jour. 327 tonnes de CO2 économisées pour le bilan écologique. Bilan complété par les vertus d’une plateforme aux normes HQE répondant à la certification ISO 14 001.
Les 220 personnes (…)

"suivi dans l’emploi", c’est le nom de cette aide nouvelle du ministère du travail pour encourager les entreprises à embaucher un chômeur de longue durée. Les TPE et PME sont les principales cibles d’employeurs en raison de leur structure et du vivier d’embauche qu’elles représentent.
Seules quelques régions dont l’Île de France ( mais également les régions Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais) bénéficient de cette opération pilote qui se déroule de novembre 2015 à juin (…)

Décembre et novembre en rappel.
Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
Délai variable
>Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015
>Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.
> Artisans, (…)