Droit

Articles

• Conseils des Prud’hommes en Hauts-de-Seine (92)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez que dans la grande majorité des affaires, les Conseils de Prud’hommes donnent satisfaction, en partie ou en totalité, aux plaignants.
  S’il s’agit du département des Hauts-de-Seine, appelez et, selon la ville considérée, celui à retenir vous sera (…)

• Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
  24 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)

• Nouveau règlement des terrasses et des étalages à Paris
  30 septembre 2011

  Interdiction à venir des appareils de chauffage à gaz et des bâches plastiques jugées dangereuses.
  Le phénomène de nuisance des terrasses parisiennes est récurrent. De nombreuses plaintes se sont multipliées pour débordement et dépassement du métrage, trop de bruit, impossibilité de passer avec sa poussette, etc. Car toute loi engendre de nouveaux comportements et des nouveautés bonnes ou mauvaises. Ainsi, la loi anti-tabac n’avait fait que répandre dans Paris plus de terrasses avec du (…)

• Paris et la loi SRU sur le logement social
  20 janvier 2011, par Expositions

  La Loi SRU fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions d’atteindre 20% de logements sociaux en 2020.
  Ainsi sur le sujet Paris se devait de combler son retard. De 2002 à 2009, la Ville a financé 37 547 HLM, la moitié de ces logements étant d’ailleurs réalisés par la réhabilitation lourde de plusieurs centaines d’immeubles insalubres ou en péril, et par l’achat de bâtiments locatifs privés existants.
  Ainsi (…)