Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)
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Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
24 octobre 2012, par Expositions -
Nouveau règlement des terrasses et des étalages à Paris
30 septembre 2011Interdiction à venir des appareils de chauffage à gaz et des bâches plastiques jugées dangereuses.
Le phénomène de nuisance des terrasses parisiennes est récurrent. De nombreuses plaintes se sont multipliées pour débordement et dépassement du métrage, trop de bruit, impossibilité de passer avec sa poussette, etc. Car toute loi engendre de nouveaux comportements et des nouveautés bonnes ou mauvaises. Ainsi, la loi anti-tabac n’avait fait que répandre dans Paris plus de terrasses avec du (…) -
Immobilier ? S’attendre à une hausse jusqu’en 2015…
20 février 2011, par ExpositionsSelon une étude sur l’immobilier français des experts du cabinet Xerfi, spécialisé en connaissances et prévisions économiques : « D’ici à 2015, les transactions et les prix vont reprendre dans l’ancien. Cette tendance sera plus marquée dans le compartiment du neuf, en raison du coût du foncier et des nouvelles normes de construction des bâtiments basse consommation (BBC)  ».
Cette étude souligne que Paris, qui représente déjà près d’un tiers de l’augmentation des prix en Ile-de-France, (…) -
Conseil de Prud’hommes de Créteil (94)
20 octobre 2012, par ExpositionsAttention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
Quand il (…) -
DERNIERS JOURS aux Archives nationales. Fonder, dire, montrer le pouvoir... ou le contrefaire !
13 juin 2013, par ExpositionsPolitiques, policiers, juristes, étudiants en droit ou en transgressions, malfrats, escrocs en bandes organisées ou pas, courrez-y ! Mais attention ! Cette exposition risque de vous faire réfléchir à d’incroyables altitudes sur des sujets qui touchent à l’organisation de nos sociétés, au pouvoir, à l’autorité, aux liens et aux règles, à la loi et aux raisons qui aident à ce qu’elles soient respectées.
Vous seriez-vous déjà interrogé sur la ou les manières d’installer ou de maintenir en (…)