Droit

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• Les Prud’hommes de Paris et d’Ile-de-France : Toutes les adresses !
  29 avril 2017, par Expositions

  Vous venez d’être licencié et vous souhaitez contester cette décision que vous trouvez injuste ?
  Vous êtes en litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail ?
  Voici quelques informations pratiques et utiles qui devraient vous permettre de mieux cerner le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Paris, qui est la juridiction à laquelle vous devrez vous adresser si vous désirez intenter une action en justice.
  Mais attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez (…)

• Conseil de Prud’hommes d’Évry (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui de Longjumeau. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Montmorency (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui d’Evry. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Paris et la loi SRU sur le logement social
  20 janvier 2011, par Expositions

  La Loi SRU fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions d’atteindre 20% de logements sociaux en 2020.
  Ainsi sur le sujet Paris se devait de combler son retard. De 2002 à 2009, la Ville a financé 37 547 HLM, la moitié de ces logements étant d’ailleurs réalisés par la réhabilitation lourde de plusieurs centaines d’immeubles insalubres ou en péril, et par l’achat de bâtiments locatifs privés existants.
  Ainsi (…)

• Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, (…)

• Nouveau règlement des terrasses et des étalages à Paris
  30 septembre 2011

  Interdiction à venir des appareils de chauffage à gaz et des bâches plastiques jugées dangereuses.
  Le phénomène de nuisance des terrasses parisiennes est récurrent. De nombreuses plaintes se sont multipliées pour débordement et dépassement du métrage, trop de bruit, impossibilité de passer avec sa poussette, etc. Car toute loi engendre de nouveaux comportements et des nouveautés bonnes ou mauvaises. Ainsi, la loi anti-tabac n’avait fait que répandre dans Paris plus de terrasses avec du (…)

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Immobilier ? S’attendre à une hausse jusqu’en 2015…
  20 février 2011, par Expositions

  Selon une étude sur l’immobilier français des experts du cabinet Xerfi, spécialisé en connaissances et prévisions économiques : « D’ici à 2015, les transactions et les prix vont reprendre dans l’ancien. Cette tendance sera plus marquée dans le compartiment du neuf, en raison du coût du foncier et des nouvelles normes de construction des bâtiments basse consommation (BBC)  ».
  Cette étude souligne que Paris, qui représente déjà près d’un tiers de l’augmentation des prix en Ile-de-France, (…)

• Conseil de Prud’hommes de Créteil (94)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)