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Infractions à l’étranger : les risques des conducteurs français

Conduire à l’étranger ne signifie pas impunité totale. Si le conducteur échappe à la perte de points et aux poursuites en France, le code de la route local sévit... sur place.

Dernière mise à jour : jeudi 16 juillet 2009,    par: Philippe Douay

Tour d’horizon des règles et usages en matière de pratiques routières à travers l’Europe.

La vitesse de circulation en ville est la même partout en Europe (50km/h). Par contre, sur les routes, de petits écarts se remarqueznt : 100km/h pour l’Allemagne l’ Autriche et l’Angleterre.

Sur autoroutes, les écarts sont plus significatifs : le 130 km/h est appliqué en France, commeen en Italie, en Croatie, en Grèce, au Luxembourg, en Pologne et en République tchèque. La vitesse est de 120 km/h en Belgique, en Espagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse. En Allemagne, la vitesse sur autoroute est conseillée à 130 km/h, mais libre sur le plan légale.

En matière d’alcool au volant, les États européens ont une législation identique ou proche à celle de la France. Le taux maximum autorisé est de 0.5 g/l en Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et la Suisse.

Le seuil de ce taux est plus élevé au Royaume Uni et en Irlande (0.8 g/l) alors qu’il est réduit à 0,2 g/l en Pologne.

Seule la République tchèque impose une tolérance 0.

Quel risque si je suis flashé par un radar en Allemagne, en Suisse ou en Italie ?
En cas d’infraction au code de la route d’un État membre de l’Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l’encontre des ressortissants de l’État membre concerné.

Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l’infraction. S’il ne s’est pas acquitté de son amende sur place, le conducteur peut théoriquement faire l’objet de poursuites dans son pays de résidence au nom des accords bilatéraux signés entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique.

Les conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l’Italie et l’Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d’application de ces conventions (notamment avec l’Allemagne) et de l’absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l’infraction.

Attention, en cas d’interpellation sur place, le conducteur doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l’amende pour reprendre son véhicule.

Il faut noter qu’un retour dans le pays dans lequel l’infraction a été commise, et pour laquelle le conducteur n’a pas donné suite une fois rentré en France, peut l’exposer sur place à l’exécution de la sanction.

Faut il payer la contravention au stationnement dans le pays où l’on voyage ?

Le conducteur doit en effet s’acquitter de son amende. Dans les faits, cette infraction ne donnera lieu à aucune poursuite et le conducteur jouira d’une impunité certaine.

Quid d’une infraction avec une voiture de location ?

Si il y a interpellation, le conducteur doit payer son amende. Si c’est l’agence de location qui reçoit l’avis de contravention, de plus en plus de contrats permettent à l’agence d’utiliser vos coordonnées bancaires pour procéder au paiement de la contravention.

Une directive européenne prévoit que les poursuites transfrontalières seront rendues automatiques pour certaines infractions (excès de vitesse, alcoolémie...) commises sur le territoire d’un pays de l’UE.La création d’un réseau électronique d’échange d’informations permettra aux autorités routières nationales d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers grâce à leurs papiers d’immatriculation. Elles pourront ainsi leur envoyer des avis d’infraction.
Cette démarche n’est pas pour demain, elle passera d’abord par l’harmonisation des législations.

Est-il possible de conduire en Europe, si l’on n’a plus de points sur son permis en France ?

Non, dans l’UE, le permis français est considéré par les États membres comme une autorisation administrative de conduite. Hors UE, pour les Etats qui exigent le "permis international", c’est la même chose, la validité du permis international est subordonnées au permis français.