litiges

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• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…. (…)

• Tribunal d’instance du 3e arrondissement de Paris
  25 janvier 2013, par Flavien

  Situé au 2 Rue Eugène Spuller, le Tribunal de d’Instance du 3e arrondissement de Paris se trouve face au Square du Temple, à 400 mètres de la bouche de sortie du métro Temple (ligne 3) qui se situe à l’angle de la Rue du Temple et de la Rue de Turbigo. Il est également très facilement accessible par bus, situé face à l’arrêt "Square du Temple - Mairie du 3e - Carreau du Temple" (bus 75).
  Il est à l’intérieur de la Mairie du 3e, sur le côté, le tribunal d’instance traite la plupart des (…)