Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise

par Philippe Douay, 29 mars 2011

Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.

Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.

Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.

Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.

Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de service, il fait l’objet d’un transfert de compte du 791 vers le 623.

Le don n’est fiscalement pas déductible mais offre l’avantage d’une réduction d’impôt. Dans la limite de 5 pour 1000 du CA, la réduction est de 60% du montant du don. La réduction d’impôt s’impute sur l’IS de l’exercice et des 5 années suivantes ( report qui permet de couvrir une dépense au delà des 5 pour 1000 du CA).

La réduction d’impôt ainsi obtenue s’enregistre au crédit du compte 695 pour sa totalité, dès lors que l’entreprise l’impute sur l’IS dû et possible sur les 5 années à venir.

Les dépenses de mécénat excédant les 5 pour 1000 du CA sont suivies de manière extra comptables.

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Dernière modification : mardi 29 mars 2011, par Philippe Douay
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