Toutes les explications sur la trêve hivernale à Paris - du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018.
CALENDRIER. Dans les textes, la trêve s’étale chaque année, conformément à l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécution, du 31 octobre au soir au 15 mars de l’année suivante. Désormais, chaque année, les locataires vont profiter du même délai puisque un amendement à la loi Alur sur le logement a rendu permanent l’allongement de la trêve hivernale.
À savoir : les expulsions ne (…)
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Trêve hivernale 2017 à Paris : blocage des expulsions
23 octobre 2017, par Adele, Benoît, Morgan -
Immobilier : le 93 annoncerait-il un retournement de marché ?
22 février 2011, par ExpositionsÀ partir des prix des promesses de ventes signées dans 320 agences franciliennes, -
e baromètre mensuel du site spécialisé Meilleurs-agents.com -, les prix de l’immobilier ancien baisseraient dans certains départements d’Ile-de-France, et dans la majorité des villes de la grande couronne… avec une accélération déjà perçue en janvier 2011.
Ce serait particulièrement le cas en Seine-Saint-Denis (-2,6% en janvier par rapport à décembre), et dans une moindre mesure le Val-de-Marne (-0,4). (…) -
Auto-entrepreneurs et nouvelle taxe professionnelle (suite)
1er décembre 2010, par ExpositionsFrédéric Lefebvre, notre nouveau secrétaire d’Etat chargé des PME, a déclaré que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires ne paieraient « évidemment pas  » la CFE (la contribution foncière des entreprises), cette nouvelle imposition qui remplace la taxe professionnelle.
De nombreux auto-entrepreneurs s’étaient émus de devoir payer cette cotisation, fixée par les communes, calculée non à partir du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du (…)